Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
27/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
04/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/05/2022
Vente d'établissements
Apport partiel d'actifs Aux termes d'un acte SSP en date du 5 mai 2022, La société SOTRALAC, société à responsabilité limitée au capital de 168.000 Euros, dont le siège social est situé 404 route de l'Armagnac, 40120 Lacquy, immatriculée au RCS de Mont de Marsan sous le numéro 354 086 126, représentée par M. Gilles de Boisséson en sa qualité de Gérant, a fait apport à, ARMAGNACS DU CHÂTEAU DE LACQUY, société à responsabilité limitée au capital de 80.000 Euros, dont le siège social est situé 404 route de l'Armagnac, 40120 Lacquy, immatriculée au RCS de Mont de Marsan sous le numéro 828 256 297, représentée par Mme Véronique de Boisséson en sa qualité de Gérant, D'une branche complète d'activité de production et élevage d'armagnacs, Cet apport soumis aux dispositions des articles L.236-1 à L.236-7 du Code de Commerce et se place sous le régime de faveur des fusions prévu par l’article 210 A du CGI. La valeur de l’actif transmis est de : 815.926,96 € et le montant total du passif transmis est de : - 364.006,14 € Soit une valeur nette apportée de : 451.920,82 € L'apport est rémunéré par l'émission de 45.192 nouvelles parts sociales de 10 euros chacune attribuées à l'apporteuse. L'apport est réalisé avec effet rétroactif au 1er février 2022. Les créanciers de l'apporteur disposent d'un délai de 30 jours à compter de la dernière en date des publications légales pour faire la déclaration de leurs créances au Greffe du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan.
20/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
