Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Actes officiels publiés
01/07/2019
- Transmission universelle du patrimoine
Annonces légales parues
11/07/2019
Modifications et mutations diverses
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
11/07/2019
Modifications et mutations diverses
18/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/05/2017
Vente d'établissements
Mise en activité de la société. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.