Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
13/12/2017
- Augmentation du capital social
- Constat de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif
- Modification(s) statutaire(s)
18/09/2017
- Apport partiel d'actif
31/07/2017
- société apporteuse : TFM PNEUS (RCS BOURG EN BRESSE 419 842 653)
16/03/2017
- Constitution
Annonces légales parues
28/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2019
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
16/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la date de début d'activité, le capital
06/08/2017
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte SSP du 25.07.17, TFM PNEUS, SARL au capital de 38.112,25 €, dont le siège est 718 avenue des Tuileries - 01600 Trévoux (419 842 653 RCS Bourg-en-Bresse) et TFM COLLECTE CENTRE, SAS au capital de 5.000 €, dont le siège est 718 avenue des Tuileries - 01600 Trévoux (828 370 197 RCS Bourg-en-Bresse) ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du code de commerce. TFM PNEUS ferait apport à TFM COLLECTE CENTRE de sa branche complète et autonome d'activité de collecte de pneumatiques pour les départements de l'Ain, du Jura et du Doubs. L'actif apporté s'élève à 393.271,08 €, le passif pris en charge par TFM COLLECTE CENTRE à 94.240,08 €, soit un apport net de 299.031 €. En rémunération de cet apport, TFM COLLECTE CENTRE augmenterait son capital de 299.031 € par la création de 299.031 actions d'1 € de nominal, entièrement libérées et attribuées à TFM PNEUS. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'AG des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 31.07.17 au GTC de Bourg-en-Bresse par chacune des sociétés.
23/03/2017
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
09/09/2024
Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires