Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
03/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité..
28/03/2017
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
08/05/2023
Accord relatif a l ues les petites canailles
Autre, précisez
27/02/2023
Accord relatif a la mise en place des cdi intermittents
Autre, précisez
14/02/2022
Accord relatif a l’organisation du travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
07/02/2022
Accord relatif à la mise en place du forfait jours
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Télétravail, Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques