Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

PERRENOT ROUEN

335 AVENUE RAYMOND PAVON - 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

13/02/2023
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
10/05/2021
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
07/12/2019
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
20/03/2017
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

01/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/07/2023
- Renouvellement de mandat
06/10/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
03/04/2019
- Modification des commissaires aux comptes
13/11/2018
- Modification des commissaires aux comptes

Annonces légales parues

11/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2017
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société.
21/04/2017
Vente d'établissements
Acte notarié du 30/03/2017. Siège de l'ancien propriétaire : rue de la Coopérative 76120 Le Grand Quevilly. Siège du nouveau propriétaire : route de Romans 26260 Saint Donat sur l'Herbasse
06/04/2017
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

25/03/2025
Accord d'entreprise relatif a la revitalisation
Travailleurs handicapés, Autres dispositions emploi
01/04/2024
Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
02/10/2023
Adoption du vote electronique accord collectif
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
20/03/2023
Accord de performance collective portant sur l'aménagement de la durée du travail, ses modalités d'organisation, sa répartition et sur l'aménagement de la rémunération
Performance collective (accord de compétitivité)
09/01/2023
Accord nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Prime de partage des profits
28/03/2022
Accord negociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/03/2022
Accord sur la prevention de la penibilite au travail
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
23/08/2021
Procès verbal d'avenant de révision partielle à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
Evolution des primes
12/07/2021
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
Evolution des primes, Télétravail
22/10/2020
Accord d'entreprie sur la prevention de la penebilite au travail
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
02/09/2020
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
05/06/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Autre, précisez, Evolution des primes
03/04/2019
Négociation annuelle obligatoire 2018
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions Egalité professionnelle, Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
25/02/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
14/03/2018
Proces verbal d'accord portant sur la nao 2017
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/03/2018
Avenant a l'accord d'entrepirse portant sur l'organisation du travail - primes de prelevement de detail
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail