Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution dune société commerciale par suite d'apport
Annonces légales parues
15/07/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif.
25/11/2022
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 20/11/2022, date de cessation des paiements le 20 février 2022, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val de Briey. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
11/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/03/2020
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val-de-Briey
19/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/09/2019
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/07/2018
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val-de-Briey. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Procédures collectives
06/07/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif.
17/11/2022
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 20/11/2022, date de cessation des paiements le 20 février 2022, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val de Briey. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20/02/2020
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val-de-Briey
29/08/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/07/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire