Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification des principales activités Modification des statuts
- Modification des principales activités Modification des statuts
Actes officiels publiés
30/03/2017
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Annonces légales parues
11/04/2025
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/08/2018
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 14/05/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 9 Rue des Escoumes 66320 VINCA. Adresse du nouveau propriétaire : 76 Avenue Général de Gaulle 66320 VINCA. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
23/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
21/06/2017
Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 04/05/2017. acte authentique en date du 11/04/2017 enregistré à pole enregistrement PERPIGNAN TET le 20/04/2017 bordereau n°2017/525 case n°1 ext 2245 enregistrement 270
04/05/2017
Vente d'établissements
Acte notarié en date du 11/04/2017 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/04/2017
Créations d'établissements
Procédures collectives
28/03/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/12/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2023, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.