ADB BOUTIQUES

Modification du capital.

Modification de l'administration.

ADB Boutiques Société par actions simplifiée (à associée unique) au capital de 30.000 euros Siège social : 2 Rue des Erables 69760 Limonest 828 652 578 RCS Lyon SIRET : 828 652 578 00026 (" ADB Boutiques " ou " Société absorbante ") ADB ORGEVAL Société par actions simplifiée (à associée unique) au capital de 30.000,00 euros Siège social : 2 Rue des Erables 69760 Limonest 838 340 172 RCS Lyon SIRET 838 340 172 00017 (" ADB Orgeval " ou " Société absorbée ") Avis de projet de fusion : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 mai 2021, les sociétés ADB Boutiques et ADB Orgeval, ont conclu un projet de fusion en vue d'arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d'absorption d'ADB Orgeval par ADB Boutiques (le " Projet de Traité de Fusion "), conformément aux dispositions des articles L.236-6 et R.236-1 du Code de commerce. Au titre de la fusion, ADB Orgeval fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue à l'article 10 du Projet de Traité de Fusion, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine (y compris les engagements hors bilan et sûretés qui y sont attachés) dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d'un commun accord entre les parties au 30 juin 2021, à 23h59 (inclus) (la " Date de Réalisation "), sans autre formalité particulière (la " Fusion "). Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au 1er avril 2021. En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion et réalisées par ADB Orgeval à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte d'ADB Boutiques qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux d'ADB Orgeval et ADB Boutiques arrêtés au 31 mars 2021, date de clôture du dernier exercice social des sociétés. Conformément à l'article 743-1 du plan comptable général, la Fusion s'analysant en une opération réalisée entre des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seront apportés dans le cadre de la Fusion à leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par ADB Orgeval à ADB Boutiques a été évalué à un montant total de 760.737,38 euros à charge pour ADB Boutiques de supporter l'intégralité du passif d'ADB Orgeval évalué à un montant total de 1.096.887,50 euros, soit un actif net apporté au 31 mars 2021 évalué à (336.150,12) euros. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce et dès lors (i) que la société Groupe LDLC, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 1.137.979,08 euros, dont le siège social est situé 2 Rue des Erables, CS21035 - 69578 Limonest Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro unique d'identification 403 554 181, détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital des sociétés ADB Orgeval et ADB Boutiques et (ii) qu'elle s'est engagée à conserver ces participations jusqu'à la Date de Réalisation définitive, la Fusion ne donnera lieu à aucune augmentation du capital d'ADB Boutiques. Conformément à l'article 746-1 du plan comptable général, ADB Boutiques inscrira la contrepartie des apports désignés ci-dessus en report à nouveau. Du fait de la dévolution de l'intégralité de son patrimoine à ADB Boutiques, ADB Orgeval se trouvera dissoute de plein droit à la Date de Réalisation de la Fusion. L'ensemble du passif d'ADB Orgeval devant être entièrement transmis à ADB Boutiques, la dissolution d'ADB Orgeval du fait de la Fusion ne sera suivie d'aucune opération de liquidation.Les créanciers non obligataires d'ADB Orgeval et ADB Boutiques dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à la Fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour le compte d'ADB Orgeval et ADB Boutiques au greffe du Tribunal de commerce de Lyon le 19 mai 2021.

Modification de la dénomination.

Modification de l'activité. Modification de la dénomination.

Nouveau siège.

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)