Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
11/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/09/2024
Vente d'établissements
Achat d'un fonds de commerce
19/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/07/2017
Vente d'établissements
Acte sous seing privé du 24/05/2017 contenant attribution d'un fonds de commerce de "vente ambulante et sédentaire en gros, demi gros, détail, l'importation, l'exportation, la représentation, la commercialisation de tous articles, cadeaux, bazar, coutellerie, parapluie et articles ménagers, vaissellerie et arts de la table" et intitulé "réduction de capital par rachat de titres en vue de leur annulation par remboursement en nature de la valeur des actions d'un associé sous conditions suspensives" enregistré le 31/05/2017 au service des impôts des entreprises du Puy bordereau n°2017/347 case n°6. Domicile du précédent propriétaire : la peyrouse 43120 La chapelle d'aurec, Domicile du nouveau propriétaire : au siège social. Les déclarations de créances, s'il y a lieu, seront reçues dans le délai de dix jours de la présente publication au greffe du tribunal de commerce du Puy en Velay sis 4 avenue de la Dentelle BP 80109 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX. Origine exacte de la branche d'activité de l'établissement "la Peyrouse 43120 LA CHAPELLE-D'AUREC" : attribution de clientèle suite à réduction de capital social soumis au régime de l'article L141-22 du code de commerce.