Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
08/09/2023
12/08/2023
17/11/2020
- Modification(s) statutaire(s)
02/07/2018
- SUR RQ 2018 O 16253
Annonces légales parues
12/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial.
25/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/04/2017
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
24/02/2025
Négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/02/2024
Négociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/02/2023
Protocole d'accord nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/02/2022
Negociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
20/12/2021
Accord télétravail
Droit à la déconnexion et outils numériques
16/08/2021
Négociation annuelle obligaatoire 2020
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution)
06/05/2020
Négociations salariales 2019
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
