Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ACEPP ENTREPRISE
81 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD - 69100 VILLEURBANNE
- transfert à 20 quai commandant malbert 29200 Brest
03/04/2017
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
29/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/12/2022
- Modification des commissaires aux comptes
07/02/2022
- Projet de fusion
03/01/2020
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
21/09/2017
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
Annonces légales parues
10/10/2025
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
16/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE La société ACEPP ENTREPRISE, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 200 000 euros, dont le siège social est situé au 196 Avenue Thiers - 69006 Lyon et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 828 771 824 ET La société JENING INDUSTRIE, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé au 196 Avenue Thiers - 69006 Lyon et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 812 227 395, Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 03 février 2022, La société ACEPP ENTREPRISE et la société JENING INDUSTRIE ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JENING INDUSTRIE par la société ACEPP ENTREPRISE. La société JENING INDUSTRIE ferait apport à la société ACEPP ENTREPRISE de la totalité de son actif, soit 1 587 411 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 406 209 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 181 202 euros. La société HEVERETT GROUP (844 194 977 RCS LYON) détenant la totalité des actions composant le capital social de la société ACEPP ENTREPRISE et de la société JENING INDUSTRIE il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société JENING INDUSTRIE depuis le 1er juillet 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ACEPP ENTREPRISE. La fusion sera réalisée postérieurement à l'expiration du délai d'opposition des créanciers, et de convention expresse entre les parties à la date du 31 mars 2022, à minuit. La société JENING INDUSTRIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 7 février 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
02/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2020
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
31/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2017
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
06/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
23/04/2017
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
05/08/2024
Accord d'entreprise sur le travail posté, de nuit et du dimanche et des jours fériés (article l 2232-25 et l 2232-25-1 du code du travail et convention collective syntec dans son titre 6)
Travail du dimanche, Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
04/12/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et à l'organisation du travail du dimanche (renouvellement)
17/07/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et à l'organisation du travail du dimanche (renouvellement)
Travail du dimanche
02/01/2023
Accord relatif à la mise en place et l'organisation du travail posté en continu
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/08/2022
Accord relatif à la mise en place et l'organisation du travail posté en continu
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
