Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : TRAIT D'UNION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue Alexandre Fleming 85000 La Roche-sur-Yon Capital : 304000.00 EUR Numéro unique d'identification : 480056654 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : TRAIT D'UNION II Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : rue Alexander Fleming 85000 La Roche-sur-Yon Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 828921494 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1150319.00 EUR - passif de 841389.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la société TRAIT D'UNION II augmenterait son capial de 308.930 euros par la création de 308 930 parts d'une valeur nominale de 1 euros, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société TRAIT D'UNION, sans prime d'apport, la société TRAIT D'UNION II ayant été constituée en date du 15 mars 2017 en vue de l'opération d'apport. Lesdites parts sociales seraient entièrement assimilées aux parts sociales anciennes et porteraient jouissance à compter du 1 juillet 2017. Montant de la prime de fusion / scission : 308930.00 EUR. Date du projet commun de scission : 10.05.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société TRAIT D'UNION : 16.05.2017 (au greffe du tribunal de commerce de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON). .
Accords d’entreprise
13/05/2025
Un avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit du 27/02/2019
Travail de nuit
24/06/2024
Un accord relatif a l'application d'une prime d'anciennete
Système de prime (autre qu'évolution)
23/07/2020
Un accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
11/04/2019
Un travail relatif au travail de nuit
Travail de nuit
08/11/2018
Un accord relatif a la duree et a l'organisation du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours)