Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- société scindée :LE JARDIN DE ZEBULON (RCS BOURG EN BRESSE 504 809 112)société bénéficiaire :LE JARDIN DE ZEBULON (RCS BOURG EN BRESSE 829 068 006)
Annonces légales parues
18/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Scission - L236-1 à compter du 26/08/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : JARDIN DE ZEBULON, Société à responsabilité limitée (SARL), 60 rue Clement Ader 01630 Saint-Genis-Pouilly (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 504 809 112)
27/07/2017
Vente d'établissements
Avis de projet de scission SELARL Nicolas FAUCK - Avcoats & Associés Parc des Anneaux de Magny 80 Route du Nant 01280 PRÉVESSIN-MOËNS ou 59 Rue de la République 01200 BELLEGARDE S/ VALSERINE LE JARDIN DE ZEBULON Société à Responsabilité Limitée Au capital de 20 000 euros Siège social : 60 Rue Clément Ader - Bâtiment D 01630 SAINT-GENIS-POUILLY RCS BOURG-EN-BRESSE 504 809 112 ET LE JARDIN DE ZEBULON Société à Responsabilité Limitée Au capital de 1 000 euros Siège social : 60 Rue Clément Ader 01630 SAINT-GENIS-POUILLY RCS BOURG-EN-BRESSE 829 068 006 ET LE JARDIN DE CAPUCINE Société à Responsabilité Limitée Au capital de 1 000 euros Siège social : 120 Rue Clément Ader 01630 SAINT-GENIS-POUILLY RCS BOURG-EN-BRESSE 829 066 661 AVIS DE PROJET DE SCISSION Les Sociétés LE JARDIN DE ZEBULON d'une part, et LE JARDIN DE CAPUCINE et LE JARDIN DE ZEBULON, d'autre part, ont établi un projet de scission en application des articles L 236-22 et L 236-24 du Code de commerce. Aux termes de ce projet de scission, la Société LE JARDIN DE ZEBULON fait apport de ses deux branches d'activités respectivement à la Société LE JARDIN DE CAPUCINE de la branche complète et autonome d'activité de création, l'exploitation, la gestion de crèche, halte-garderie, centre d'accueil, de loisirs et / ou d'éducation et à la Société LE JARDIN DE ZEBULON de la branche complète et autonome d'activité de création, l'exploitation, la gestion de crèche, halte-garderie, centre d'accueil, de loisirs et / ou d'éducation. L'actif apporté à la Société LE JARDIN DE CAPUCINE s'élève à 412 007, 31 euros. Le passif pris en charge par la Société LE JARDIN DE CAPUCINE, bénéficiaire de l'apport-scission de la branche d'activité de création, l'exploitation, la gestion de crèche, halte-garderie, centre d'accueil, de loisirs et / ou d'éducation, s'élève à 355 544, 60 euros. L'actif net apporté à cette Société sera d'un montant de 56 462, 71 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué aux associés de la Société LE JARDIN DE CAPUCINE, 5 646 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros chacune, créées par la Société LE JARDIN DE CAPUCINE à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 56 462, 71 euros. Il ne sera émis aucune prime de scission. L'actif apporté à la Société LE JARDIN DE ZEBULON s'élève à 782 996, 94 euros. Le passif pris en charge par la Société LE JARDIN DE ZEBULON, bénéficiaire de l'apport-scission de la branche d'activité de création, l'exploitation, la gestion de crèche, halte-garderie, centre d'accueil, de loisirs et / ou d'éducation, s'élève à 554 503, 73 euros. L'actif net apporté à cette Société sera d'un montant de 228 493, 21 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué aux associés de la Société LE JARDIN DE ZEBULON, 22 849 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros chacune, créées par la Société LE JARDIN DE ZEBULON à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 228 493, 21 euros. Il ne seraémis aucune prime de scission. Les créanciers des Sociétés LE JARDIN DE ZEBULON, LE JARDIN DE CAPUCINE et LE JARDIN DE ZEBULON dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L 236-14, R 236-8 et R 236-10 du Code de commerce. Le projet de scission a été établi en date du 30 juin 2017 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE au nom des Sociétés LE JARDIN DE ZEBULON, LE JARDIN DE CAPUCINE et LE JARDIN DE ZEBULON le 21 juillet 2017. LA GÉRANCE