Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
27/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2017
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
17/02/2021
Accord relatif à l'organisation et la durée du travail
Travail du dimanche, Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Droit à la déconnexion et outils numériques, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
16/02/2021
Accord relatif à la mise en place et à l'organisation du télétravail