Entreprises du code NAF 8291Z

La convention collective applicable au code NAF 8291Z est la convention collective nationale des entreprises de transport routier de marchandises et de leurs salariés du 19 décembre 1978.

Cette convention collective s'applique aux entreprises de transport routier de marchandises et à leurs salariés, qu'ils soient employés à temps plein ou à temps partiel. Elle s'applique également aux salariés des entreprises de transport routier de voyageurs, à l'exception des chauffeurs. Elle s'applique aux salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs, quelle que soit leur qualification et leur catégorie.

Cette convention collective définit les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs, ainsi que les modalités de mise en œuvre des dispositions légales et conventionnelles. Elle définit également les modalités de règlement des litiges entre les employeurs et leurs salariés. Elle aborde également les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail, ainsi qu'à la formation professionnelle et à la promotion sociale des salariés.