- Transfert du siège social
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés
- Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Agrément d'associés ou refus d'agré
- Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Agrément d'associés ou refus d'agré
- Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Agrément d'associés ou refus d'agré