Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/02/2023
- Reconstitution des capitaux propres
03/11/2021
- Continuation de la société malgré les pertes
02/05/2017
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales parues
10/05/2017
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
07/10/2025
Accord collectif d'entreprises sur les négociations annuelles obligatoires 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Travailleurs handicapés, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Droit à la déconnexion et outils numériques
22/07/2024
Accord collectif d'entreprise sur les negociations annuelles obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
17/07/2023
Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2023
Evolution des primes, Couverture complémentaire santé - maladie, Droit à la déconnexion et outils numériques, Indemnités (dont kilométrique), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/10/2022
Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022
Droit à la déconnexion et outils numériques, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Evolution des primes, Couverture complémentaire santé - maladie, Travailleurs handicapés
14/03/2022
Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2021
Evolution des primes, Droit à la déconnexion et outils numériques, Système de prime (autre qu'évolution)
23/08/2021
Accord relatif a la duree et a l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail du dimanche, Travail de nuit
02/09/2020
Proces verbal accord relatif a la negociation annuelle obligatoire
Evolution des primes
29/04/2020
Proces verbal accord relatif a la négociation annuelle obligatoire
Evolution des primes, Travail de nuit, Formation professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)