Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale suite à achat
- Constitution
Actes officiels publiés
16/02/2024
- Décision sur la modification du capital social Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Décision sur la modification du capital social Modification des activités ou/ et de l'objet social
28/10/2021
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social
Annonces légales parues
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification du capital.
07/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification du capital. Modification de l'administration.
05/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.