Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

THOMAS MORTEVEILLE

CHEMIN DU HAUT RAVIN - 14600 GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

18/11/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
14/10/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour

Actes officiels publiés

18/11/2024
- Procès-verbal de transformation
18/11/2024
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
15/10/2024
- Le rapport du commissaire à la transformation
14/10/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
12/05/2017
- Constitution

Annonces légales parues

19/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.