Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Compte épargne temps, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
24/06/2025
Accord congés payés et forfait
Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Droit à la déconnexion et outils numériques
24/06/2025
Accord collectif d'entreprise relatif aux avantages sociaux
Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
02/03/2020
Accord sur l'organisation du temps de travail
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Durée collective du temps de travail
