BATI CHABLAIS

Modification de l'administration.

Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Modification de l'administration.

Modification survenue sur l'activité

Modification survenue sur le capital, l'administration

Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ANNULE ET REMPLACE L'ANNONCE N°398 PUBLIEE AU BODDACC A N° 20170164 EN DATE DU 29 AOUT 2017 La Société BATI CHABLAIS SOCIETE NOUVELLE, SARL au capital de 1.000.000 d'euros, dont le siège est ZI de Vongy, 3 rue des Arcouasses, 74200 Thonon, immatriculée au RCS de Thonon sous le numéro 332 726 850 et la Société BATI CHABLAIS, SARL au capital de 2.000 d'euros, dont le siège est ZI de Vongy, 3 rue des Arcouasses, 74200 Thonon, immatriculée au RCS de Thonon sous le numéro 829 776 087, ont établi le 21 Juin 2017, à Thonon-les-Bains, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce), modifié en date du 2 novembre 2017. Aux termes de ce projet, la Société BATI CHABLAIS SOCIETE NOUVELLE ferait apport à la Société BATI CHABLAIS de sa branche complète et autonome d'activité de maçonnerie. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3.461.492,20 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 3.047.492,20 euros, soit un actif net apporté égal à 414.000.00. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société BATI CHABLAIS SOCIETE NOUVELLE, il sera attribué à la Société BATI CHABLAIS SOCIETE NOUVELLE 41 400 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société BATI CHABLAIS, par voie d'augmentation de capital. Il ne sera créé aucune prime d'apport. La Société BATI CHABLAIS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er Janvier 2017. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société BATI CHABLAIS. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains au nom de la Société BATICHABLAIS SOCIETE NOUVELLE et de la Société BATI CHABLAIS, le 22 juin 2017 et le projet modifié le 1er décembre 2017. Pour avis, le Gérant de la Société BATI CHABLAIS SOCIETE NOUVELLE, le Gérant de la Société BATI CHABLAIS.

Avis de projet de scission AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La Société BATI CHABLAIS SOCIETE NOUVELLE, SARL au capital de 1.000.000 d'euros, dont le siège est ZI de Vongy, 3 rue des Arcouasses, 74200 Thonon, immatriculée au RCS de Thonon sous le numéro 332 726 850 et la Société BATI CHABLAIS, SARL au capital de 2.000 d'euros, dont le siège est ZI de Vongy, 3 rue des Arcouasses, 74200 Thonon, immatriculée au RCS de Thonon sous le numéro 829 776 087, ont établi le 21 Juin 2017, à Thonon-les-Bains, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la Société BATI CHABLAIS SOCIETE NOUVELLE ferait apport à la Société BATI CHABLAIS de sa branche complète et autonome d'activité de maçonnerie. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3.462.443,23 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 3.194.443,23 euros, soit un actif net apporté égal à 268.000,00 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société BATI CHABLAIS SOCIETE NOUVELLE, il sera attribué à la Société BATI CHABLAIS SOCIETE NOUVELLE 26 800 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société BATI CHABLAIS, par voie d'augmentation de capital. Il ne sera créé aucune prime d'apport. La Société BATI CHABLAIS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er Janvier 2017. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société BATI CHABLAIS. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains au nom de la Société BATI CHABLAIS SOCIETE NOUVELLE et de la Société BATI CHABLAIS, le 22 juin 2017. Pour avis, le Gérant de la Société BATI CHABLAIS SOCIETE NOUVELLE, le Gérant de la Société BATI CHABLAIS.