Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

LA FABRIQUE D'APPART

2 ALLEE DU GRAND COQUILLE - 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Statuts

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Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

25/09/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
25/09/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
27/10/2021
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social et de l'établissement principal au 13 rue du Champ Saint Euverte 45000 Orléans

Actes officiels publiés

19/05/2017

Annonces légales parues

24/10/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
20/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/11/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
11/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/06/2017
Créations d'établissements