Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/05/2017
Annonces légales parues
04/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2020
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
27/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
31/05/2017
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
03/06/2025
Accord d'entreprise négociations salariales 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
06/05/2025
Avenant de prorogation a l’accord collectif du 11/04/2023 sur l’organisation des equipes de suppleance
Autre, précisez
03/02/2025
Accord sur les astreintes pastacorp traiteur – site de corbas
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Travail du dimanche, Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
07/10/2024
Accord d'entreprise négociations salariales 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
20/05/2024
Avenant de prorogation à l'accord collectif sur l'organisation des équipes de suppléance
Autre, précisez
30/10/2023
Avenant a l'accord d'artt du 01/02/2000 - gestion des heures excédentaires des catégories employés, techniciens et agents de maitrise - site de corbas
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
30/10/2023
Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur sur l'année 2023
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
23/10/2023
Avenant a l'accord d'artt du 01/04/2001 - gestion des heures excédentaires des catégories employés, techniciens et agents de maitrise - site de chambery
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
17/07/2023
Accord collectif sur l'organisation des équipês de suppléance
Autre, précisez
26/06/2023
Accord sur fonctionnement du cse au sein de l'entreprise pastacorp traiteur
Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/03/2022
Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle obligatoire 2022
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/09/2021
Avenant de prorogation à l'accord collectif du 16/10/2019 sur l'organisation des équipes de suppléance
Autre, précisez
20/04/2021
Accord d'entreprise negociations salariales 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/02/2021
Avenant de prorogation à l'accord collectif sur l'organisation des équipes de suppléance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/10/2020
Avenant de prorogation a l'accord collectif sur l'organisation des equipes de suppleance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/07/2020
Accord d'entreprise négociations salariales
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/07/2020
Avenant de révision de l'accord artt
Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
24/02/2020
Accord d'établissement relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
31/01/2020
Accord collectif relatif à la mise en place d'équipes de suppléance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/07/2019
Accord de prolongation des mandats des instances representatives du personnel de la société pastacorp traiteur
Autres dispositions emploi
05/07/2019
Accord de mise en place du comité social et économique au sein de l'entreprise pastacorp traiteur
