Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SN FRANCELAV

SN FRANCELAV

IMPASSE DU PETIT PARADIS - 31150 BRUGUIERES
05 61 09 02 23
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Statuts

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Avis de situation Sirene
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Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

23/05/2017
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité

Actes officiels publiés

14/12/2018
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/11/2018
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Annonces légales parues

27/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
01/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/01/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 10/01/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE 3 le 11/01/2019, Dossier 201900001829. Référence : 3104P032019A00387. Adresse de l'ancien propriétaire : Impasse Gutenberg 31140 SAINT-ALBAN. Adresse du nouveau propriétaire : Impasse du Petit Paradis 31150 BRUGUIERES. Acte sous seing privé en date du 10/01/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE 3 le 11/01/2019, Dossier 201900001829. Référence : 3104P032019A00387. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
13/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/06/2017
Vente d'établissements
Mise en activité de la société. Acte SSP en date du 08.06.2017 enregistré au SPFE Toulouse 3 le 09.06.2017 dossier 2017 27697, référence 2017 A 06995. Précédent propriétaire : FRANCELAV Impasse du Petit Paradis31150 BRUGUIERES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.