Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Société absorbante : MON COURTIER ENERGIE Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 22-26 Quai de Bacalan – 33000 BORDEAUX Capital : 330 000 € Numéro unique d’identification : 829 988 658 Lieu d’immatriculation : RCS BORDEAUX Société absorbée : FOX GREEN Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 22-26 Quai de Bacalan – 33000 BORDEAUX Capital : 1 000 € Numéro unique d’identification : 912 637 378 Lieu d’immatriculation : RCS BORDEAUX Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 46 253 € Passif : 65 640 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément à l’article L236-3, II-3° du Code de commerce, le capital social de la Société Absorbante et de la Société Absorbée étant détenu en totalité par le même associé, la société MON COURTIER ENERGIE GROUPE SA - 907.898.944 RCS BORDEAUX, il n’y a pas lieu ni à échange de titres, ni à augmentation de capital de la Société Absorbante Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 13 novembre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 14 novembre 2023 au RCS de Bordeaux au titre de la société MON COURTIER ENERGIE Le 14 novembre 2023 au RCS de Bordeaux au titre de la société FOX GREEN.
13/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/06/2022
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
08/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
06/12/2020
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
09/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital.
04/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
Accords d’entreprise
11/07/2019
Accord relatif à la gestion du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
