Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts

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Statuts de l’entreprise

18/12/2024
Statuts mis à jour
- Projet de statuts mis à jour
13/12/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
30/08/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
30/08/2024
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
07/06/2017
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

18/12/2024
- Procès-verbal de transformation
18/12/2024
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
13/12/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/12/2024
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Annonces légales parues

18/06/2017
Créations d'établissements