Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CERFRANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

CERFRANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

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03 80 72 90 10
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Statuts

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

06/12/2022
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Réduction du capital social

Actes officiels publiés

03/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/06/2025
- PV AG de désignation des administrateurs
05/04/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/08/2021
- Changement de président
- Changement de directeur général
25/08/2021
- Changement de directeur général
- Changement de président
16/07/2019
- Changement de président
- changement de directeur général
05/07/2017
- Constitution

Annonces légales parues

17/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
16/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/07/2017
Créations d'établissements

Marques

VITISCOPIE
VITISCOPIE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4600212
Enregistrée le : 19/11/2019
Expire le : 19/11/2019
Classes : 16, 35, 38, 41, 42
FERMOSCOPIE
FERMOSCOPIE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4490405
Enregistrée le : 11/10/2018
Expire le : 11/10/2018
Classes : 16, 35, 38, 41, 42