Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
27/02/2020
- Modification des commissaires aux comptes
Annonces légales parues
10/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2017
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
18/03/2025
Accord d'entreprise concernant la prolongation des membres du comité social et economique du marché d'intérêt national toulouse occitanie
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/01/2025
Accord d'entreprise du marché d'intérêt national toulouse occitanie du 12 décembre 2024 établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2024 pour l'année 2025
Autre, précisez
17/01/2025
Accord d'entreprise sur la mise en œuvre du congé de proche aidant et des dons de jours de repos au proche aidant du marché d'intérêt national toulouse occitanie
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
17/01/2025
Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise du 11 décembre 2019 au sein du marché d'intérêt national toulouse occitanie
Autre, précisez
25/03/2024
Accord d'entreprise du 16 décembre 2022 établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour 2022
Autre, précisez
05/02/2024
Accord d'entreprise établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023
Calendrier des négociations
18/12/2023
Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire du min-to
Calendrier des négociations
19/07/2021
Accord d'entreprise au sein du marché d'intérêt national toulouse occitanie
