Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Boualegue Mohamed pour une durée de 15 ANS ans.
06/03/2022
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BAY Mounir Président DE SAS M3B pour une durée de 12 ANS ans.
09/01/2022
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2020 , désignant mandataire judiciaire SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
24/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et mise en activité de la société
Procédures collectives
23/02/2023
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Boualegue Mohamed pour une durée de 15 ANS ans.
03/03/2022
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BAY Mounir Président DE SAS M3B pour une durée de 12 ANS ans.
04/01/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2020 , désignant mandataire judiciaire SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.