Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
21/03/2024
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
19/11/2024
- Projet de fusion
19/11/2024
- Projet de fusion
25/03/2024
- Modification des commissaires aux comptes
20/12/2023
- Apport fusion
21/11/2023
- Projet de fusion
06/07/2023
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
28/03/2022
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
11/01/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/03/2018
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
22/12/2017
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
23/10/2017
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
22/09/2017
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
27/06/2017
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
05/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
04/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FOEDERIS GROUP Sté par actions simplifiée RCS B 538266693, 42 Chemin de la Bruyère 69570 DARDILLY. Modification de l'administration.
28/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2019
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
20/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
22/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
27/09/2017
Vente d'établissements
FOEDERISSociété par actions simplifiée au capital de 250.800 eurosSiège social : DARDILLY (69570) - 46-48 chemin de la Bruyère Innovalia - Bâtiment A334.915.295 RCS LYONFOEDERIS EdSociété par actions simplifiée au capital de 1 euroSiège social : DARDILLY (69570) - 46-48 chemin de la Bruyère Innovalia - Bâtiment A830.554.838 RCS LYONOppositions : Art. L.236-14 du code de commerce.Commentaires : Les sociétés FOEDERIS et FOEDERIS Ed, sus-désignées, ont établi le 21 septembre 2017, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du Code de commerce) et au régime fiscal de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON le 22 septembre 2017. Aux termes de ce projet, FOEDERIS ferait apport à FODERIS Ed de sa branche complète et autonome d'activité d'édition de solutions logicielles Web de Gestion des Talents en mode SaaS et toutes prestations associées de conseil, mise en œuvre, intégration, maintenance et formation, sis DARDILLY (69570) - 46-48 chemin de la Bruyère, Innovalia - Bâtiment A dont l'actif est évalué à 5.522.407€ et le passif pris en charge à 4.592.077€, soit un actif net apporté égal à 930.330€. En rémunération de cet apport, il serait attribué à FOEDERIS, 930.330 actions créées par FOEDERIS Ed au titre d'une augmentation de capital de 930.330 €. L'actif net apporté étant égal à l'augmentation de capital, aucune prime d'apport ne sera constatée. L'ensemble des opérations d'apport de la branche complète d'activité sera pris en charge par FOEDERIS Ed et réputé accompli pour son compte depuis le 1er juillet 2017. Conformément à l'article L. 236-14 du Code de commerce, les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition, dans les conditions et délais prévus aux articles R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON.POUR AVIS : le représentant légal de FOEDERIS et FOEDERIS Ed
06/07/2017
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
09/09/2025
Accord de substitution
Autre, précisez
12/08/2025
Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société hr solutions
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Droit à la déconnexion et outils numériques
