Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LE MOULIN D'ARTRES

LE MOULIN D'ARTRES

10 RUE DU MOULIN - 59269 ARTRES
03 27 27 17 95
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Statuts de l’entreprise

29/06/2017
Statuts mis à jour

Bilans comptables

31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet

Actes officiels publiés

13/10/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
04/10/2017
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social

Annonces légales parues

07/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/11/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
05/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2017
Vente d'établissements
Suivant acte reçu le 26/07/2017 par Me Jean-Baptiste PANTOU, notaire associé à VALENCIENNES, enregistré au SIE de Valenciennes Val de Scarpe le 03/08/2017, bordereau n° 2017/1046, case n°1. Coordonnées du précédent propriétaire : SARL LE MOULIN D'ARTRE ayant son siège social 10 rue du Moulin 59269 ARTRES, RCS VALENCIENNES 332.565.753 Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-12 du Code de Commerce
11/07/2017
Créations d'établissements

Marques

LE MOULIN D'ARTRES
LE MOULIN D'ARTRES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4381158
Enregistrée le : 03/08/2017
Expire le : 03/08/2017
Classes : 43