Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

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12 RUE OUDOT - 21200 BEAUNE

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Bilans comptables

30/06/2021
Bilan complet

Actes officiels publiés

10/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
08/07/2020
- transformation de SARL en SAS
- STATUTS MIS A JOUR ANNEXE
29/04/2020
- Transformation de la SARL en SAS
04/06/2018
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
06/07/2017
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution

Annonces légales parues

15/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
02/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, l'administration
16/07/2017
Créations d'établissements