Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

U7

38 RUE CHARLES TELLIER - 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTE
Statuts

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

05/07/2023
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
06/07/2017
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

09/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/01/2022
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
03/06/2020
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/09/2019
- Transfert du siège social dans le ressort
- Modification(s) statutaire(s)
22/08/2019
- Transfert du siège social dans le ressort
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

25/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/07/2017
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

07/10/2025
Un accord relatif a la mise en place des titres-restaurant
Système de rémunération (autres qu'évolution)
07/10/2025
Un accord relatif au comite social et economique (cse)
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/10/2025
Un avenant en faveur de la dérogation à la durée maximale quotidienne de travail pour les équipes de suppléance
Système de rémunération (autres qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
20/05/2025
Un accord de prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
20/05/2025
Un accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2025 des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
15/08/2022
Un accord en faveur de la derogation a la duree maximale quotidienne de travail pour les equipes de suppleance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/07/2022
Un accord relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
09/08/2021
Un accord en faveur de la derogation a la duree maximale quotidienne de travail pour les equipes de suppleance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/03/2021
Un accord d'entreprise portant sur les heures supplementaires des salaries relevant d'un amenagement de la duree du travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
09/12/2020
Un accord relatif au comite social et economique (cse)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/04/2019
Un accord portant sur les heures supplementaires des salaries relevant d'un amenagement de la duree de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
25/02/2019
Un accord relatif a l'amenagement de la duree de travail
Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)