Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/12/2017
Bilan social
Actes officiels publiés
01/09/2020
- Continuation de la société malgré les pertes
Annonces légales parues
30/11/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/07/2023
Jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/06/2023
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/02/2023
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2023, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
07/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2017
Vente d'établissements
Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : Rue Chaussade 43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL. Adresse du nouveau propriétaire : 56 Rue Chaussade 43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL. Acte sous seing privé conclu le 20/07/2017 contenant cession de fonds de commerce de boulangerie pâtisserie confiserie glacier produits alimentaires et produits régionaux enregistré au service des impôts des entreprises du PUY EN VELAY le 27/07/2017 bordereau n°2017/481 case n°9. Domicile ancien propriétaire :rue Chaussade 43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL. Domicile nouveau propriétaire : 56 rue Chaussade 43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
08/08/2017
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : Rue Chaussade 43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL. Adresse du nouveau propriétaire : 56 Rue Chaussade 43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL. Acte sous seing privé conclu le 20/07/2017 contenant cession de fonds de commerce de boulangerie pâtisserie confiserie glacier produits alimentaires et produits régionaux et il est précisé que l'activité de l'établissement secondaire est dans les faits une activité de dépôt de pain, vente d'article de boucherie charcuterie sous vide, produits régionaux, confiseries, épicerie; enregistré au service des impôts des entreprises du PUY EN VELAY le 27/07/2017 bordereau n°2017/481 case n°9. Domicile ancien propriétaire :rue Chaussade 43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL. Domicile nouveau propriétaire : 56 rue Chaussade 43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/07/2017
Créations d'établissements
Procédures collectives
23/11/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/07/2023
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/06/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/02/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2023, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.