Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

GATESOLUTIONS HELVETIA

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Statuts de l’entreprise

20/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
04/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
04/04/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
04/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
23/11/2024
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de membre(s)
02/03/2024
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet

Actes officiels publiés

20/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/02/2024
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
12/12/2022
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
07/07/2022
- Changement de président
02/04/2021
- Changement de président
- Changement(s) de membre(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
02/06/2020
- Décision d'augmentation
- Décision de réduction
- Délégation de pouvoir
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
07/04/2020
- Changement(s) de membre(s)
- Nomination de président
23/01/2020
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/01/2020
- Changement de président
09/09/2019
- Démission de directeur général
09/04/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
08/01/2019
- Nomination de directeur général
22/11/2017
- Transfert du siège social
- Transfert du siège social 26 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris
- Modification(s) statutaire(s)
21/07/2017
- Divers
- Divers
- Nomination de président
- Nomination de président + nomination membres comité exécutif et son président
- Attestation bancaire
- Liste des souscripteurs
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

13/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/07/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et l'administration
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
16/04/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/09/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/01/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/12/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
03/09/2017
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : Limmatstrasse 23 8005 Zurich (Suisse) Date de l'acte : 02/08/2017 Enregistré le 24/08/2017.à SIE de Paris 12ème Daumesnil Bordereau : 2017/418 Case : 1 Ext : 2724 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
02/08/2017
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

20/01/2025
Avenant n° 3 a l'avenant de revision - compte epargne temps (cet) du 08 mars 2021 - instituant une mesure temporaire portant sur l'epargne de la 5eme semaine et de la 6eme semaine de conges payes au moment de l'elaboration des plans de conges
Compte épargne temps
20/01/2025
Avenant n° 3 a l'accord d'adaptation du 08 decembre 2027 - les métiers administratifs & adaptation de l'avenant n° 11 du 15 avril 2008 a l'accord nrf
Système de prime (autre qu'évolution), Classifications
20/01/2025
Avenant n° 2 a l'accord d'adaptation du 08 decembre 2017 - portant sur les modalites d'echanges entre collaborateurs et l'adoption des regles admnistratives generales de pose des conges, repos, etc.
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
17/01/2025
Protocole d’accord de fin de conflit
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fin de conflit
17/01/2025
Accord sur le fonctionnement du comité social et économique et le droit syndical - 12 décembre 2024
Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/01/2025
Négociations annuelles obligatoires 2024 - accord cadre - 17 avril 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie
17/01/2025
Protocole d’accord sur la determination du nombre et du perimetre des établissement distincts
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/01/2025
Avenant n° 1 a l'accord collectif sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail (qvt) - precisant les modalites de mise en oeuvre et de valorisation des jours enfant malade
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
17/01/2025
Accord collectif forfait mobilités durables - 17 avril 2024
Indemnités (dont kilométrique)
17/01/2025
Négociations annuelles obligatoires 2023 - accord cadre - 23 mars 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Calendrier des négociations
02/10/2023
Avenant de révision - comte épargne temps (cet)
Compte épargne temps
25/09/2023
Avenant n° 1 - avenant de revision - compte epargne temps (cet) - assouplissement temporaire des conditions de monetisation des jours epargnes sur le cet dans le cadre de la crise de la covid-19
Compte épargne temps
25/09/2023
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qvt - 1er juin 2022
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
25/09/2023
Avenant n° 2 a l'avenant de revision - compte epargne temps (cet) du 08 mars 2021 - instituant une mesure temporaire portant sur l'epargne de la 5e semaine de conges payes au moment de l'elaboration du plan de conges d'hiver 2022-2023
Compte épargne temps
27/06/2022
Accord compte épargne temps
Compte épargne temps
27/06/2022
Protocole d'accord suite aux negociations annuelles obligatoires 2022 - volet "remunerations"
Autre, précisez, Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/06/2022
Avenant n° 1 a l'accord d'adaptation du 08 decembre 2017 - integration de la ppq dans les salaires de base des agent 1, agent 1 niveau 2, agent 1 niveau 3, agent 2, agent 2 de plus de 25 ans d'anciennete et assistant(e) 1
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
10/05/2021
Accord sur la mise en place d'un "groupe de travail reprise" dans le cadre de la crise de la covid-19
Autre, précisez
06/05/2020
Accord sur la determination du nombre et du perimetre des etablissements distincts
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/05/2018
Accord instances representatives du personnel et droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/05/2018
Accord d'adaptation
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Système de rémunération (autres qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution), Compte épargne temps, Classifications, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Travail à temps partiel
18/01/2018
Accord de methode sur la negociation d'un accord d'adaptation
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations