Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

10/05/2023
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
10/05/2023
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
26/04/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Bilans comptables

31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet

Actes officiels publiés

29/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/07/2023
18/07/2023
03/02/2022
- Réduction et augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/02/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction et augmentation du capital social
20/01/2021
- Nomination de directeur général
20/01/2021
- Nomination de directeur général
02/01/2020
- Réduction et augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
04/10/2019
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Démission de président
02/07/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/07/2018
- Changement relatif à l'objet social
19/07/2017
- Constitution

Annonces légales parues

11/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
17/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
27/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
20/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
20/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.

Accords d’entreprise

27/02/2020
Conditions & modalites de vote par voie electronique pour les elections des membres de la delegation du personnel au cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/05/2019
Negociation annuelle obligatoire 2019
18/03/2019
Accord egalite professionnelle femmes hommes
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
23/10/2018
Accord collectif portant sur les remunerations suite aux nao de mars 2018
Evolution des primes, Reprise des données, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution)

Marques

SOVAM
SOVAM
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3564685
Enregistrée le : 25/03/2008
Expire le : 25/03/2008
Classes : 6, 7, 12
SOVAM
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1457962
Enregistrée le : 29/03/1988
Expire le : 29/03/1988
Classes : 0, 12, 20