Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

REBATTERY INTERNATIONAL GROUP

5 CHEMIN DE L'ECLUSE DE VIC - 31320 PECHABOU
Statuts

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Statuts de l’entreprise

02/01/2019
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
26/07/2017
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Actes officiels publiés

22/11/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2022
- fusion absorption
29/07/2022
- Projet de fusion
10/04/2019
- Divers

Annonces légales parues

10/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/03/2025
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen Cs 18501 54 rue Pargaminières 31685 toulouse cedex 6.
19/04/2024
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30/06/2023
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
29/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/08/2022
Vente d'établissements
Rebattery International Group Société par actions simplifiée au capital de 53.158 € Siège social : 5 Chemin de l'Ecluse de Vic, 31320 Péchabou RCS TOULOUSE 831 129 622 Rebattery France Société par actions simplifiée au capital de 100 € Siège social : 5 Chemin de l'Ecluse de Vic, 31320 Péchabou RCS TOULOUSE 843 052 044 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2022 à Péchabou, les sociétés REBATTERY INTERNATIONAL GROUP et REBATTERY FRANCE ont établi un traité de fusion par voie d'absorption de la société REBATTERY FRANCE par la société REBATTERY INTERNATIONAL GROUP, à qui la SOCIETE ABSORBEE apporterait la totalité de son actif, soit 79.414 €, à charge de la totalité de son passif, soit 103.808 €, soit un apport net de -24.394 €. La société REBATTERY INTERNATIONAL GROUP détenant l'intégralité des actions représentant la totalité du capital social de la SOCIETE ABSORBEE et de la SOCIETE ABSORBANTE, il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la SOCIETE ABSORBEE depuis le 1er janvier 2022 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SOCIETE ABSORBANTE. La société REBATTERY FRANCE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse pour la société SOCIETE ABSORBEE le 29 juillet 2022 et pour la SOCIETE ABSORBANTE le 29 juillet 2022. Pour avis.
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
29/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Nouveau siège. Modification de l'administration.
02/08/2017
Créations d'établissements

Procédures collectives

17/02/2025
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen Cs 18501 54 rue Pargaminières 31685 toulouse cedex 6.
28/03/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/06/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

REBATTERY
REBATTERY
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4538373
Enregistrée le : 29/03/2019
Expire le : 29/03/2019
Classes : 35, 37, 40
REBATTERY ECOLOGICENERGY
REBATTERY ECOLOGICENERGY
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4538396
Enregistrée le : 29/03/2019
Expire le : 29/03/2019
Classes : 35, 37, 40