Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement constatant l’achèvement du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 24/03561
14/03/2024
Jugement
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/01066
23/01/2024
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 22/01066
29/06/2023
Jugement
jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 13 juin 2023. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 22/01066
15/01/2023
Jugement
jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 13 décembre 2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 22/01066
23/06/2022
Jugement
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 mars 2022. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/01066
20/10/2020
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
06/08/2017
Créations d'établissements
Procédures collectives
17/02/2025
Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant l’achèvement du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 24/03561
22/02/2024
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/01066
08/01/2024
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 22/01066
13/06/2023
Autre jugement et ordonnance
jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 13 juin 2023. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 22/01066
09/01/2023
Autre jugement et ordonnance
jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 13 décembre 2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 22/01066
13/06/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 mars 2022. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/01066