Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/02/2020
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
03/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/06/2019
Vente d'établissements
Modification survenue sur le nom commercial, l'activité suite à l'achat d'une branche d'activité d'ambulances et de véhicules sanitaires légers en vertu d'un acte sous seing privé en date du 25/04/2019 enregistré au SPFE VESOUL 1 le 06/05/2019 Dossier 2019 00007685 référence 7004P31 2019 A 00550. Siège social du précédent propriétaire : 5 rue Gustave Eiffel - 70400 Héricourt
27/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/11/2017
Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire Numéro et date de l'avis provisoire : 202A le 20/10/2017.
20/10/2017
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 26/09/2017 enregistré au SIE de Vesoul le 09/10/2017 Bordereau 201709016 Case : 2017 A 00104 Siège social du précédent propriétaire : 50 rue le Corbusier - 70250 Ronchamp