Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

21/08/2017
- Apport de titres de sociétés
- Constitution

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05/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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11/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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09/04/2021
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23/10/2020
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23/10/2020
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13/12/2017
Modifications et mutations diverses
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24/08/2017
Créations d'établissements