Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
04/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
Actes officiels publiés
04/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/06/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
05/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
29/11/2021
- Approbation de la transmission universelle de patrimoine
23/06/2021
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
11/06/2021
30/08/2017
- et attestation de dépôt des fonds
Annonces légales parues
14/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination.
15/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
08/06/2025
Vente d'établissements
Société absorbante : PLOMBERIE MILLET Forme : Société par actions simplifiée au capital de 15.000 euros Adresse du siège social : 611 D Rue Paul Boucherot 14123 IFS RCS CAEN 831 692 116 Société absorbée : JB Energies Forme : Société par actions simplifiée au capital de 7.500 euros Adresse du siège social : 611 D Rue Paul Boucherot 14123 IFS RCS CAEN 502 572 233 Opération : traité de fusion établi aux termes d'un acte signé électroniquement le 28 mai 2025, régime juridique des fusions défini par les articles L 236-11 et suivants du Code de Commerce Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce. Actif apporté : 247.720 euros Passif transmis : 159.524 euros Soit un actif net transmis : 88.196 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante et la société absorbée étant détenues à 100% par la société JBSL HOLDING, il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux, ni aucune augmentation de capital de la société absorbante Prime de fusion : néant. Date du projet de traité de fusion : 28 mai 2025 Date et lieu de dépôt du traité de fusion : le 2 juin 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour les deux sociétés.
15/05/2025
Vente d'établissements
Société absorbante : PLOMBERIE MILLET Forme : Société par actions simplifiée au capital de 15.000 euros Adresse du siège social : 611 D Rue Paul Boucherot 14123 IFS RCS CAEN 831 692 116 Société absorbée : EPEC Forme : Société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros Adresse du siège social : 4 Rue de la Haie au Blanc 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE RCS CAEN 951 944 990 Opération : traité de fusion établi aux termes d'un acte signé électroniquement le 28 avril 2025, régime juridique des fusions défini par les articles L 236-11 et suivants du Code de Commerce Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce. Actif apporté : 152.138 euros Passif transmis : 198.180 euros Soit un actif net transmis : -46.042 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante et la société absorbée étant détenue à 100% par la société JBSL HOLDING, il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux, ni aucune augmentation de capital de la société absorbante Prime de fusion : néant. Date du projet de traité de fusion : 28 avril 2025 Date et lieu de dépôt du traité de fusion : le 5 mai 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour les deux sociétés.
13/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
13/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/06/2020
Vente d'établissements
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 25/05/2020 enregistré au Caen 1 le 27/05/2020 sous le numéro Ds 2020 00025442 Ref 1404P01 2020 A 03239 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue de Buddenstedt 14120 Mondeville
13/11/2019
Vente d'établissements
Modification survenue sur le nom commercial, l'activité. Acte en date du 25/10/2019 enregistré au CAEN 1 le 29/10/2019 sous le numéro DOSS 2019 00057119 REF 1404P01 2019 A 07077 Adresse de l'ancien propriétaire Hameau Onchy Longraye 14250 AURSEULLES
17/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/09/2017
Vente d'établissements
Mise en activité de la société Acte SSP du 06/09/2017 enregistré le 11/09/2017, bord.2017 25286 réf.2017 A 00092