Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LA BRASSERIE
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Actes officiels publiés
07/09/2017
- Constitution
- Nomination de président
Annonces légales parues
20/04/2025
Jugement
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 03 Avril 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 03 Octobre 2023. L'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence a infirmé le jugement rendu le 03/10/2023 en ce qu'il a condamné Mme CAPORGNO à une faillite personnelle de 10 ans et a condamné à une mesure d'interdiction de géréer d'une durée de 10 ans..
08/10/2023
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme CAPORGNO Marie Claire pour une durée de 10 ans ans.
06/06/2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/06/2022
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gillibert Vincent.
22/04/2022
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2021 , désignant administrateur Me Gillibert Vincent Selarl Gillibert & Associés - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
31/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Procédures collectives
03/10/2023
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme CAPORGNO Marie Claire pour une durée de 10 ans ans.
03/10/2023
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 03 Avril 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 03 Octobre 2023. L'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence a infirmé le jugement rendu le 03/10/2023 en ce qu'il a condamné Mme CAPORGNO à une faillite personnelle de 10 ans et a condamné à une mesure d'interdiction de géréer d'une durée de 10 ans..
13/03/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/05/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gillibert Vincent.
12/04/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2021 , désignant administrateur Me Gillibert Vincent Selarl Gillibert & Associés - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.