Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
15/09/2017
Annonces légales parues
17/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
14/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
06/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/03/2018
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social
14/11/2017
Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
avis provisoire du 22 septembre 2017
Accords d’entreprise
09/12/2024
Accord d'entreprise sur la gestion des heures supplementaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
09/12/2024
Accord d'entreprise sur la mise ne place du travail en 5x8
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
14/10/2020
Accord d'entreprise sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/11/2018
Accord portant sur l'organisation du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Compte épargne temps, Droit à la déconnexion et outils numériques, Travail de nuit, Forfaits (en heures, en jours)