Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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24/06/2025
Accord d'entreprise sur l'harmonisation des regles applicables aux salaries des differents poles de la structure
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions emploi, Classifications, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Télétravail

Marques

Constellations Metz
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Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4493830
Enregistrée le : 23/10/2018
Expire le : 23/10/2018
Classes : 41
Constellations de Metz
Constellations de Metz
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4493823
Enregistrée le : 23/10/2018
Expire le : 23/10/2018
Classes : 41
CONSTELLATIONS DE METZ
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Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4493856
Enregistrée le : 23/10/2018
Expire le : 23/10/2018
Classes : 41
actisud
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Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4440287
Enregistrée le : 26/03/2018
Expire le : 26/03/2018
Classes : 35, 37