Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024-2025 sur la rémuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de chfs france
Autre, précisez
30/10/2023
Avenant à l’accord collectif relatif à la méthode dans le cadre de la procédure de consultation et de négociation avec les représentants du personnel sur le projet de réorganisation de l’entreprise chfs du 11 juillet 2023
Autre, précisez
31/07/2023
Accord collectif relatif à la méthode dans le cadre de la procédure de consultation et de négociation avec les représentants du personnel sur le projet de réorganisation de l’entreprise chfs
Accords de méthode (PSE)
27/06/2022
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé au sein de cognizant financial horizon services
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
01/11/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de chfs
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Télétravail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
13/04/2021
Accord sur le dialogue social et sur le droit syndical au sein de cognizant horizon financial services
Droit syndical, IRP, expression des salariés
12/02/2021
Accord collectif chfs relatif au statut social des salariés transférés de dcl à chfs
Autre, précisez
08/02/2021
Accord à durée déterminée relatif au statut social des salariés dcl transférés au sein de chfs
Autre, précisez
04/02/2021
Accord collectif relatif au télétravail
Télétravail
17/12/2020
Accord relatif a la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunèration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de chfs
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez, Egalité salariale F/H
09/07/2019
Accord sur le dialogue social et le droit syndical
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés