DECONS OCCITANIE

Acte en date du 01/06/2022 enregistré au montauban le 07/06/2022 sous le numéro 2022 00024924 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Chemin Vieux 82350 Albias

Acte en date du 30/06/2021 enregistré au Castres 2 le 02/07/2021 sous le numéro 2021/45190 réf 2021 A 01129

Acte en date du 23/10/2019 enregistré au spfe de carcassonne le 29/10/2019 sous le numéro dossier 2019 00045562 ref 1104P01 2019 A 03211 Adresse de l'ancien propriétaire 5 Rue Thomas Edison Zac l'Arnouzette 11000 Carcassonne Adresse de l'ancien propriétaire Zone Artisanale de l'Arnouzette 11000 Carcassonne

Modification du capital. Modification de représentant.

AVIS DE PROJET DE SCISSION DECONS OCCITANIE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 1701 RTE de Soulac 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 832222541 RCS BORDEAUX, est société bénéficiaire. ETABLISSEMENTS DECONS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000000 EUR Siège social 1701 RTE DE SOULAC 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 402713119 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. Nature de l¿apport : branche complète et autonome d¿activité de récupération de déchets ferreux et non ferreux exploitée Route de Muret 31120 PORTET SUR GARONNE L¿évaluation de l¿actif et du passif de la branche d¿activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 1.823.481,55 ¿ - passif : 699.306,70 ¿ soit un actif net apporté de 1.124.174,85 ¿ Rémunération de l¿apport : création de 1.090.000 actions de 1 ¿ au profit de l¿apporteuse. Augmentation de capital de la bénéficiaire : 1.090.000 ¿ Prime d¿apport : 34.174,85 ¿ Effet rétroactif de l¿apport : 1/10/2017 Date du projet commun d¿apport : 21/03/2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 23/03/2018 RCS BORDEAUX Apport placé sous les dispositions de l¿article L 236-21 du code de commerce Date du projet : 21/03/2018 Date du dépôt : 23/03/2018, lieu du dépôt : Bordeaux.

AVIS DE PROJET DE SCISSION DECONS OCCITANIE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 1701 RTE de Soulac 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 832222541 RCS BORDEAUX, est société bénéficiaire. ETABLISSEMENTS DECONS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000000 EUR Siège social 1701 RTE DE SOULAC 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 402713119 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. Nature de l¿apport : branche complète et autonome d¿activité de récupération de déchets ferreux et non ferreux exploitée 45 route de Paris et 8 rue du Commerce 31140 AUCAMVILLE L¿évaluation de l¿actif et du passif de la branche d¿activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 1.265.694,34 ¿ - passif : 614.532,14 ¿ soit un actif net apporté de 651.162,20 ¿ Rémunération de l¿apport : création de 624.000 actions de 1 ¿ au profit de l¿apporteuse. Augmentation de capital de la bénéficiaire : 624.000 ¿ Prime d¿apport : 27.162,20 ¿. Effet rétroactif de l¿apport : 1/10/2017 Date du projet commun d¿apport : 21/03/2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 23/03/2018 RCS BORDEAUX Apport placé sous les dispositions de l¿article L 236-21 du code de commerce Date du projet : 21/03/2018 Date du dépôt : 23/03/2018, lieu du dépôt : Bordeaux.

AVIS DE PROJET DE SCISSION DECONS OCCITANIE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 1701 RTE de Soulac 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 832222541 RCS BORDEAUX, est société bénéficiaire. ETABLISSEMENTS DECONS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000000 EUR Siège social 1701 RTE DE SOULAC 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 402713119 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. Nature de l¿apport : branche complète et autonome d¿activité de récupération de déchets ferreux et non ferreux exploitée Garabin 47310 BRAX L¿évaluation de l¿actif et du passif de la branche d¿activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 1.179.657,40 ¿ - passif : 416.749,56 ¿ soit un actif net apporté de 762.907,84 ¿ Rémunération de l¿apport : création de 723.000 actions de 1 ¿ au profit de l¿apporteuse. Augmentation de capital de la bénéficiaire : 723.000 ¿ Prime d¿apport : 39.907,84 ¿. Effet rétroactif de l¿apport : 1/10/2017 Date du projet commun d¿apport : 21/03/2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 23/03/2018 RCS BORDEAUX Apport placé sous les dispositions de l¿article L 236-21 du code de commerce Date du projet : 21/03/2018 Date du dépôt : 23/03/2018, lieu du dépôt : Bordeaux.

Droit syndical, IRP, expression des salariés