QWAMPLIFY ACTIVATION

Modification survenue sur le capital.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : QWAMPLIFY ACTIVATION Forme : SAS Adresse du siège : 135 avenue Victoire 13790 Rousset Capital : 3 088 544€ Numéro unique d’identification : 832 225 122 Lieu d’immatriculation : RCS Aix-en-provence Société absorbée : HIGHTEN Forme : SAS Adresse du siège : 14 place Marie-Jeanne Bassot, 92300 Levallois-Perret Capital : 125 200€ Numéro unique d’identification : 449 777 754 Lieu d’immatriculation : RCS Nanterre Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 683 999 € Passif : 598 570 € Actif Net : 85 429 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant - Fusion simplifiée entre sociétés sœurs détenues à 100%. Montant prévu de la prime de fusion : Néant - Fusion simplifiée entre sociétés sœurs détenues à 100%. Date du projet commun de fusion : 31/01/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 28 février 2023 au RCS de Aix-en-provence pour l’Absorbante et le 01/01/2023 au RCS de Bordeaux pour l’Absorbée. Date de réalisation : à l'expiration du délai légal d'opposition des créanciers, soit 30 jours suivant l'insertion du projet de traité de fusion au BODACC et au plus tôt le 1er janvier 2022. En cas de retard dans la publication au Bodacc, la date de réalisation sera reportée jusqu’au dernier jour du mois (à minuit) au cours duquel surviendra l’expiration du délai de 30 jours

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur la dénomination

Avis de projet d'apport partiel d'actif CUSTOM SOLUTIONS Société Anonyme au capital de 5 479 260 Euros et dont le siège social est 135, avenue Victoire - Zone industrielle de Rousset-Peynier 13790 ROUSSET (RCS Aix 500 517 776), société apporteuse à QWAMPLIFY ACTIVATION (anciennement dénomée CUSTOM SMART PROMOTION) Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 Euros et dont le siège social est 135 Avenue Victoire - Zone Industrielle de Rousset-Peynier 13790 ROUSSET (RCS Aix 832 225 122), société bénficiaire. CUSTOM SOLUTIONS, société apporteuse, et QWAMPLIFY ACTIVATION, société bénéficiaire, sus-désignées ont établi le 15 février 2018 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, CUSTOM SOLUTIONS ferait apport à QWAMPLIFY ACTIVATION de sa branche complète et autonome de l'activité sise 135 Avenue Victoire - Zone Industrielle de Rousset-Peynier à Rousset (13790) qui consiste en l'exploitation de l'activité opérationnelle de Marketing. Les comptes de la société apporteuse utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 30 septembre 2017. Les comptes de la société bénéficiaire utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 30 septembre 2017. Conformément au Règlement CRC 2004-01 en date du 4 mai 2004, s'agissant d'une opération impliquant des sociétés sous contrôle commun, les actifs transmis par la société apporteuse, à savoir les éléments corporels et incorporels de la branche complète et autonome de l'activité sise 135 Avenue Victoire - Zone Industrielle de Rousset-Peynier à Rousset (13790), sont valorisés à la valeur nette comptable et ils seront retenus pour cette valeur dans la comptabilité de la société bénéficiaire. La valeur nette comptable totale des biens et droits apportés étant estimée à 19 150 669 €uros, et le passif pris en charge par la société QWAMPLIFY ACTIVATION s'élevant à 16 063 125 €uros, il en résulte que la valeur nette des biens et droits apportés s'élève à 3 087 544 €uros. En contrepartie de cet apport à la valeur nette comptable ainsi effectué par la société CUSTOM SOLUTIONS, il sera attribué à cette société 3 087 544 actions nouvelles, d'1 €uro chacune, entièrement libérées dès leur émission, créées à titre d'augmentation de son capital par la société QWAMPLIFY ACTIVATION, soit une augmentation de capital de 3 087 544 €uros. Il ne sera créé aucune prime d'apport. QWAMPLIFY ACTIVATION sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2017. En conséquence, toutes les opérations faitesdepuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de QWAMPLIFY ACTIVATION. Il a été expressément convenu que les passifs pris en charge par la société QWAMPLIFY ACTIVATION relatifs à la Branche d'Activité seraient supportés par elle seule, sans solidarité de la société CUSTOM SOLUTIONS. L'apport consenti par CUSTOM SOLUTIONS et l'augmentation de capital de QWAMPLIFY ACTIVATION qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - De l'établissement et du dépôt du rapport du Commissaire à la scission et aux apports ; - De l'approbation de l'apport partiel d'actif et de la convention d'apport par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire puis de l'augmentation de son capital social d'un montant de 3 087 544 €uros comme conséquence de l'apport, par voie de création de 3 087 544 actions nouvelles d'1 €uro chacune, ces actions nouvelles étant attribuées à la société apporteuse en rémunération dudit apport, après audition du rapport du Commissaire aux apports ; - De l'approbation de l'apport partiel d'actif et de la convention d'apport par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu du rapport du Commissaire à la scission et aux apports ; - De la renonciation par la Commune de Rousset, à son droit de préemption, conformément aux dispositions de l'article L 214-1 du Code de l'urbanisme ; A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence au nom de CUSTOM SOLUTIONS le 23/02/2018 et de QWAMPLIFY ACTIVATION le 26/02/2018.