Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
19/02/2021
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
26/12/2019
Statuts mis à jour
- Modification des statuts Renouvellement de mandat
- Modification des statuts Renouvellement de mandat
27/09/2017
Statuts mis à jour
- Constitution d'une personne morale
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
Actes officiels publiés
05/05/2023
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
09/03/2022
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
16/02/2022
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
11/02/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/09/2019
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
05/09/2019
- fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale
- fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale
27/05/2019
- fusion absorption
02/05/2019
- Projet de fusion
Annonces légales parues
17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
14/05/2019
Vente d'établissements
MORELL AVOCAT, Société Absorbante Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 euros Siège social : 48 rue de la République 69002 LYON RCS LYON 832 271 696 ET ALART ET ASSOCIES, Société Absorbée Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : 48 rue de la République 69002 LYON RCS LYON 389 784 372 Avis de projet de fusion 1 - Fusion par voie d'absorption par la Société MORELL AVOCAT de la Société ALART ET ASSOCIES 2 - Les éléments de l'actif et du passif de la Société ALART ET ASSOCIES dont la transmission à la Société MORELL AVOCAT est prévue ont été évalués à 146.716,74 euros soit : * actif : 538.619,96 € * passif : 391.903,22 € 3 - Montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante au titre de l'absorption de la Société Absorbée : la Société Absorbante détenant 441 titres sur les 555 titres de la Société Absorbée, l'augmentation de capital résultant de la fusion ne s'élèvera qu'à la somme de 1.429 € et correspondra à la création de 1.429 titres nouveaux de 1 € qui seront attribués aux autres associés de la Société Absorbée 4 - Rapport d'échange des droits sociaux : 12,55 titres nouveaux de 120 € chacun de la Société Absorbante pour 1 titre de 1.506,30 € de la Société Absorbée 5 - Montant prévu de la prime de fusion : la différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 146.716,74 €, et le montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante, soit 1.429 euros, constituera une prime de fusion de 145.287,74 euros. Toutefois, la Société Absorbante ayant renoncé à ses droits à l'augmentation de capital, la prime de fusion sera réduite d'un montant correspondant aux droits non exercés et ressortira donc à 29.842,10 euros 6 - Montant prévu du mali de fusion : la différence entre la valeur comptable des titres de la Société Absorbée appartenant à la Société Absorbante, soit 116.580,32 euros, et la valeur estimative de ces titres dans les écritures de la Société Absorbée, soit 877.803 euros, constitue un mali de fusión s'élevant à 561.222,68 euros. 7 - Le projet de traité de fusion a été établi en date du 2 mai 2019 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom des deux Sociétés Absorbante et Absorbée le 2 mai 2019. Pour la Société Absorbante Pour la Société Absorbée Le Gérant Le Président.
06/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
