ECOLIA

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Modification de l'activité.

Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif. Sociétés ayant participé à l'opération : SARL ENTREPRISE GIGNAC ET CIE ayant son siège social Avenue de l'Europe 43300 LANGEAC immatriculée sous le numéro 667 220 016 RCS GTC Le Puy en Velay société apporteuse. SAS ECOLIA ayant son siège social Avenue de l'Europe 43300 LANGEAC immatriculée sous le numéro 832 292 189 RCS GTC Le Puy en Velay société bénéficiaire. Modification du capital.

ENTREPRISE GIGNAC ET CIE Société à responsabilité limitée au capital de 65.824 €uros Siège social : Avenue de l'Europe - 43300 LANGEAC 667 220 016 RCS LE PUY EN VELAY et ECOLIA Société par actions simplifiée au capital de 100 € Siège social : Avenue de l'Europe - 43300 LANGEAC 832 292 189 RCS LE PUY EN VELAYSIRET 832 292 189 00012 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Les Sociétés ENTREPRISE GIGNAC ET CIE et ECOLIA, sus-désignées, ont établi, le 16 novembre 2017 à LANGEAC (43), un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L.236-22 et L. 236-24 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la Société ENTREPRISE GIGNAC ET CIE ferait apport à la Société ECOLIA d'une branche complète et autonome de travaux de mise en service (y compris les raccordements électriques), entretien et maintenance des installations et des appareils de chauffage, climatisation et traitement d'air par tous moyens, ramonage, dont l'actif apporté est évalué à 43.660,69 € et le passif pris en charge à 22.810,69 €, soit un actif net apporté de 20.850 €. Il a été convenu que le passif pris en charge par la Société ECOLIA ne serait pas garanti solidairement par la Société ENTREPRISE GIGNAC ET CIE, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de Commerce. En rémunération de l'apport, il sera attribué à la Société ENTREPRISE GIGNAC ET CIE 2.085 actions d'une valeur nominale de 10 € chacune, créées par la Société ECOLIA à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 20.850 €. Aucune prime d'apport n'est prévue. Il est stipulé que toutes les opérations tant actives que passives effectuées depuis le 1er octobre 2017 pour l'exploitation de la branche d'activité apportée par la Société ENTREPRISE GIGNAC ET CIE seront réputées faites pour le compte de la Société ECOLIA qui sera substituée purement et simplement à cet égard à la Société ENTREPRISE GIGNAC ET CIE. Les créanciers des Sociétés ENTREPRISE GIGNAC ET CIE et ECOLIA dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce. Le projet de contrat d'apport a été déposé le 20 novembre 2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de LE PUY EN VELAY au nom des Sociétés ENTREPRISE GIGNAC ET CIE le gérant et ECOLIA la présidente.