PROSERVE DASRI

Acte en date du 30/12/2024 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE PAU le 15/01/2025 sous le numéro Dossier 2025 00001460, référence 6404P01 2025 A 00025 Adresse de l'ancien propriétaire: les Hêtres 53810 Changé

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

modification survenue sur le capital (diminution)

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur l'administration

Acte en date du 31/01/2020 enregistré au SDE ERMONT le 07/02/2020 sous le numéro Dossier 2020 00003491 Référence 9504P61 2020 A 00886

Acte en date du 31/01/2020 enregistré au SDE d'Ermont le 07/02/2020 sous le numéro Dossier 2020 00003491 Référence 9504P61 2020 A 00886 Adresse de l'ancien propriétaire 28 Boulevard de Pesaro 92000 Nanterre

Acte en date du 31/01/2020 enregistré au SDE d'Ermont le 07/02/2020 sous le numéro Dossier 2020 00003491 Référence 9504P61 2020 A 00886 Adresse de l'ancien propriétaire 28 Boulevard de Pesaro 92000 Nanterre

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

- Acte SSP du 28/02/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vanves 2 le 28/03/2018 dossier 2018 23991 référence 2018 A 02312 - Précédent propriétaire : SUEZ RV ILE DE FRANCE 19-21 rue Emile Duclaux 92150 SURESNES - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Acte sous seing privé du 28/02/2018 enregistré le 26/03/2018 au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de ROUEN 1 dossier 2018 14515 , référence 2018 A 01459 Siège de l'ancien propriétaire : rue de la Terre Adélie - Parc Eonia - Bâtiment T 35769 Saint Grégoire Siège du nouveau propriétaire : 185 rue de Bercy 75012 Paris

Acte sous seing privé en date du 28/02/2018 enregistré au service des impôts de Carcassonne le 28/03/2018 sous le numéro 2018 A 00972 Domiciliation du précédent propriétaire : RV MEDITERRANNEE, rue Antoine Becquerel Zac de la Coupe 11100 Narbonne Domiciliation du nouveau propriétaire : PROSERVE DASRI, rue Antoine Becquerel Zac de la Coupe 11100 Narbonne

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PROSERVE DASRI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 185 rue de Bercy Tour de Lyon 75012 Paris Capital : 2000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832336077 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DEMETIS Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 10 rue des Metiers 39700 Rochefort-Sur-Nenon Capital : 62000.00 EUR Numéro unique d'identification : 481088268 Lieu d'immatriculation : Lons-le-Saunier. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 427429.83 EUR - passif de 199529.65 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant- Montant de la prime de fusion Néant. . Date du projet commun de fusion : 07.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PROSERVE DASRI : 07.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DEMETIS : 14.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Lons le Saunier).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PROSERVE DASRI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 185 rue de Bercy Tour de Lyon 75012 Paris Capital : 2000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832336077 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PRIMUM NON NOCERE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue des Metiers 39700 Rochefort-Sur-Nenon Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 418654463 Lieu d'immatriculation : Lons-le-Saunier. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 578509.27 EUR - passif de 385862.20 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant- Montant de la prime de fusion Néant. . Date du projet commun de fusion : 07.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PROSERVE DASRI : 07.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PRIMUM NON NOCERE : 14.05.2018 (au greffe de Lons le Saulnier)

acte sous seing privé du 28/02/2018 enregistré serve de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Arras le 16/03/2018 dossier 2018 0949 précédent propriétaire sas Suez rv Nord Est rcs Strasbourg 504 726 787

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PROSERVE DASRI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 185 rue de Bercy Tour de Lyon 75012 Paris Capital : 2000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832336077 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ARISTOTE Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 10 rue des Metiers 39700 Rochefort-Sur-Nenon Capital : 4280.00 EUR Numéro unique d'identification : 429641715 Lieu d'immatriculation : Lons-le-Saunier. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 498620.80 EUR - passif de 536575.16 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant- Montant de la prime de fusion Néant. . Date du projet commun de fusion : 07.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PROSERVE DASRI : 07.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ARISTOTE : 14.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Lons le saunier).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PROSERVE DASRI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 185 rue de Bercy Tour de Lyon 75012 Paris Capital : 2000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832336077 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DHS DECHETS HOPITAL SERVICES Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 10 rue des Metiers 39700 Rochefort-Sur-Nenon Capital : 49669.00 EUR Numéro unique d'identification : 408621415 Lieu d'immatriculation : Lons-le-Saunier. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1370963.63 EUR - passif de 1668548.32 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant- Montant de la prime de fusion Néant. . Date du projet commun de fusion : 07.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PROSERVE DASRI : 07.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DHS DECHETS HOPITAL SERVICES : 14.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Lons le Saunier).

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)

Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Autres dispositions Egalité professionnelle

Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques

Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Durée collective du temps de travail, Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)